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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres.
Décision OPQ 2021-514, a. 14.
En vig.: 2021-06-03
14. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres.
Décision OPQ 2021-514, a. 14.
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